Séquence de réflexion N°3 sur la Constitution : aspects culturels et fonctionnels

  Points du programme 

Thèmes II : systèmes politiques et démocratie 
                      2.1 Spécificité des systèmes démocratiques                   Démocratie, Citoyenneté.. 
                     2.2 Les aspects institutionnels de la démocratie              Démocratie représentative,
                                                                                                               séparation des pouvoirs,
                                                                                                             régimes politiques...

Possibles liaisons avec 1.3 Droit et régulation sociale, 3.1 Règles et comportements électoraux.

    Objectifs de la séquence : initier les élèves à la notion de norme suprême écrite, dans ses spécificités culturelles, fonctionnelles  ; l'ensemble prenant appui sur des sédiments historiques ( possibilité de travail interdisciplinaire avec les professeurs d'Histoire-Géographie et d'Anglais ).
Analyse menée sur internet à partir du site du Président de la République (  http://www.elysee.fr  )
couplée avec des préparations sur documents à la maison pour introduire la séance.

    Questions posées aux élèves : 

Question 1. Qu'est ce qu'une Constitution ?
Question 2. Donner la teneur des différentes Constitutions qui se sont succédées en France, en les regroupant en grandes catégories que vous définirez ( cibler les plus explicites ). 
Question 3. En quoi la Vème République opère t-elle une rupture ou marque t-elle une continuité par rapport aux précédentes Constitutions ?

    Eléments de réponse : 

  Autre site intéressant sur le sujet : http://www.bibelec.com/

    La Constitution est composée d'un corps de règles ( écrites ou non ), destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Elle fixe par là-même un cadre de légitimité, précisant les compétences des gouvernants, mais aussi les droits et libertés des gouvernés. Elle incarne ( en théorie ) la norme suprême.

    La Constitution prend selon les spécificités socio-culturelles de chaque Nation, des formes variées ( rigide, semi-rigide ou souple ); de ce point de vue, la France et les Etats-Unis d'Amérique sont des exemples intéressants, en matière respectivement d'instabilité et de stabilité constitutionnelles.

    La France depuis 1789 a connu pas moins de 17 systèmes constitutionnels. La Constitution de la Vème République apparaît comme l'aboutissement d'une longue évolution faisant grand cas des leçons de l'histoire constitutionnelle française.
     En effet, tout au long de celle-ci, les régimes constitutionnels ont été réglés par un mouvement de balancier penchant soit du côté de régimes de confusion des pouvoirs ( ex : césarisme démocratique ), soit du côté de régimes de séparation plus ou moins stricte des pouvoirs, avec prépondérance soit de l'exécutif soit du législatif ( avec les risques d'inertie que cela a pu comporter :  IIIè République durée moyenne d'un gouvernement 9 mois, IVè République durée moyenne d'un gouvernement 6 mois ). La quête du "juste milieu" s'apparente à la quête du Graal ( volonté de rationalisation ). 
Les controverses concernant le quinquennat relance le débat récurrent sur les institutions puisque les répercussions à long terme du passage à une telle durée du mandat présidentiel sont jugées, difficiles à cerner par les constitutionnalistes.
Autre spécificité française, la quête de l'homme providentiel en tant de crise, que l'on remercie aussitôt le calme revenu ( GAMBETTA, CLEMENCEAU, DE GAULLE...etc. ), ou les tentatives d'instaurer une séparation stricte des pouvoirs qui finissent en règle générale par un coup d'Etat ( 1792, 1799, 1851 ).

La Constitution de la Vème République ( 1958 ) est loin d'être parachutée ; elle se situe explicitement dans une tradition républicaine et parlementaire : elle est selon BIAIS un régime parlementaire avec prépondérance de l'exécutif ( à telle enseigne que l'on peut se demander si le Parlement n'est pas devenu qu'une chambre d'enregistrement ). 
Dans un souci de rupture, ces instigateurs voulaient rétablir l'Etat à l'intérieur et l'extérieur, dans un souci de continuité ils voulaient améliorer le fonctionnement du Parlement. 
La Vème République apparaît aussi comme un compromis entre le régime parlementaire de type britannique et le régime présidentiel des E-U. 
            Elle est par ailleurs un mixte de la thèse de la souveraineté nationale de SIEYES et de la souveraineté populaire de ROUSSEAU ( cf.  Article 3 de la Constitution de 1958 "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" ) :  elle reprend ainsi des éléments de démocratie directe tel que le référendum.
C'est un système souple qui a surmonté nombre d'épreuves ( démission du Président de la République, cohabitation...).

            La Constitution "américaine" est la plus ancienne constitution écrite puisqu'elle date de 1787. Compromis des pères fondateurs, elle n'a suscité que très peu de révisions constitutionnelles ( 16 amendements si l'on excepte les 10 premiers Bill of rights, issus du compromis initial ). Cette longévité s'expliquerait par la capacité des textes à coller aux aspirations du pays, ou par le fait que les règles constitutionnelles laissent suffisamment de marge à la pratique  pour permettre les évolutions.
 On peut aussi émettre l'idée qu'aux Etats-Unis, les clivages idéologiques ne sont pas aussi marqués qu'en France ( LINCOLN qui a aboli l'esclavage était républicain, les politiciens les plus conservateurs du Sud du pays, sont démocrates ).

La Constitution est donc le vecteur d'une représentation du monde propre à chaque culture ( ex : rapport à l'écrit des différents pays en matière de Constitution : Royaume-Uni : Constitution non écrite, coutumière ).

 *   Pour pousser plus loin l'analyse : 

sur la séparation des pouvoirs ; cf : place du Président de la République, du Sénat...

Adresses  ( internet )

Thèmes de travail supplémentaires possibles grâce aux ressources en ligne :
- Convergence des études suivies par les hommes politiques et d'Etat français ? 
- "Le domaine réservé " du Président : notion inscrite dans la Constitution ou coutume ?
- Similitudes entre la 5ème République et la République de Weimar ?

  Bibliographie

- ARTAUD. D et KASPI. A  Histoire des Etats-Unis     Armand Colin   1985
- BAUDOIN. J    Introduction à la science politique    Dalloz    1998
- BRAUD. Ph  Sociologie politique      4è Edition     LGDJ    1998
- DE GUNTEN. B et alii    Les institutions de la France    Nathan   1999
- DURAND. J-P et WEIL. R    Sociologie contemporaine      Vigot      1997
- HERMET. G et alii  Dictionnaire de la science politique      4è Ed    Armand Colin cursus   2000
- JACQUE. J-P    Droit constitutionnel et institutions politiques  Dalloz  1998
- REMOND. R  Histoire des Etats-Unis      Que sais-je   PUF   1986
- ROBBE. A ( dir ) A la découverte des sciences politiques en 1ère ES     CRDP du Nord Pas de Calais  1998

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Mise à jour 04/2002

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